Les Français changent. Ils se passionnent pour la cration dentreprise. Ils senthousiasment gooi le statut dauto-entrepreneur. Ils se rvent af beskermhere de PME. Ils inventent de Nouvelles manires de travailler. Ils dbattent des rmunrations des Dirigeants. Ce blog qui est le vtre, vous emmne la rencontre des entrepreneurs bevestig des apprentis crateurs, des besigheid engele, des finansiers, des Bankiers daffaires, des action, des Avocats, des konsultante. De tous ceux qui inventent et imaginent demain. Faut-il accorder des voorraad-opsies ou des aksies gratuites Gaspard Brul, gepaardgaande au sein du kabinet Vaughan Avocats, explique kommentaar fidliser les collaborateurs duin Entre af les rendant action. Les aspekte fiscaux et Technologieën sont primordiaux. La scurit fiscale attaché aux dispositifs lgaux permet aux salaris de sinviter au capital die lentreprise. Toute oplossing dingnierie juridique, sinscrivant par wese en dehors des mcanismes lgaux, visant remunrer des salaris ou Dirigeants af aksies, en opsies, nl Promesse ou opsies est voue une straf en cas die tentatiewe dexonrer de aanklagte Sociales lavantage retir ou de le soumettre une fiscalit plus faible que Celle van toepassing aux rmunrations. Trois mcanismes lgaux permettent aux salaris et Dirigeants de Devenir actionnaire sans Apport, sagissant des attribusies gratuites dactions (AGA) ou sans risque finansier, dans la plupart des cas, sagissant doptions daction. Lavantage correspondant une quote-deel die plus-waarde retir de ces dispositifs nes pas soumis aanklagte Sociales et bnficie af Outre duin fiscalit plus gunstige que Celle van toepassing aux rmunrations Elles-mevv. Le rgime fiskale de ces dispositifs varie. En Revanche sajoutent systmatiquement Limpt d les prlvements Technologieën sur les Revenus du Patrimoine (13,5) Assis sur lavantage. Lavantage tir de la leve des voorraad-opsies est Belastbaar au titer de Lanne de sessie des aksies un taux fixe de 30 pour la fraksie nexcdant pas 152 500 € et 41 pour la fraksie excdant ce montant sous rserve du dlai dindisponibilit de 2 ans. Le bnficiaire a la possibilit dopter gooi limposition af tant que salaire (taux progressif). En cas de dlai supplmentaire de portage de 2 ans, les taux seront rduits respektiewelik die 19 et de 30 .. Lavantage est impos par les attribusies gratuites dactions (AGA) au taux de 30, avec possibilit dopter gooi limposition Limpt sur le opbrengsten (taux progressif). Limpt est exigible au titer de Lanne au cours de laquelle le bnficiaire n CD les aksies. Les socits rcentes ont la possibilit dmettre des bons die souscription de dele de crateur dentreprise (BSPCE) bnficiant du rgime dimposition plus gunstige des sessies de valeurs mobilires (oplegging au taux fixe de 19 ou 30 si le bnficiaire exerce seun aktiwiteitskamer dans la socit depuis moins de 3 ans la datum de la sessie des aksies). La Pratique nous Enseigne quelques Lignes riglyne pouvant conduire les entreprises adopter un dispositif dactionnariat des salaris plutt quun autre. Les socits hoef les titres sont toe la aux ngociations vaal optog rglement intgreront TRS souvent dans le pakket de leurs salaires la veranderlike voorraad-opsie tandis que les socits innovantes privilgieront Les Bons de souscription de dele de crateur dentreprise (BSPCE), compte tenu notamment des perspektiewe hof terme dintroduction af Beurs ou die rachat. Gooi les autres entreprises, les attribusies gratuites dactions (AGA) constitueront un dispositif intressant ds lors que les salaris nont Aucun Apport faire. Toutefois, la perspektief de wins gooi eux dpendra de la mise en place ou nie vaal mcanisme de liquidit betreffende dink au Rachat des aksies et raliser. Sur ce punt, IL existe des oplossings repo sant sur le Principe die rachat des DITES aksies par la socit mettrice Elle-Mme (par exemple af prvoyant lattribution dactions de prfrence ayant roeping tre rachete dans certaines circonstances de dpart) ou par une socit hou. Les difficults Rencontres lors de la mise en place vaal dispositif dactionnariat peuvent savrer dcourageantes. Ainsi, les chefs dentreprise peuvent opter gooi lpargne salariale qui permet lemployeur dviter les problmatiques lis la Gestion de lactionnariat et aux salaris de bnficier vaal abondement constitutieve un Coussin en cas de Bordeaux de la Bourse. Les mots gooi Comprendre Les voorraad-opsies: IL sagit doptions de souscription dactions consenties gratuit et permettant aux bnficiaires de souscrire moyen terme des aksies un Prix fix sur la base de la valeur de Maart (avec ou sans Rabais) des DITES aksies au jour de lattribution des opsies. A la datum dexercice des opsies, si les aksies ont Pris de la valeur, les bnficiaires souscriront les aksies afin de les cder, ralisant ainsi leur Avantage gal la diffrence entre la valeur de laction la datum de lexercice et sa valeur la datum dattribution. Les attribusies gratuites dactions (AGA): ce dispositif relativement rcent inrigting par la loi de Finansies rectificative gooi 2004 permet aux socits par aksies de procder lattribution dactions gratuites aux salaris et Dirigeants sous rserve duin priode dacquisition et de bewaring duin dure globale minimum de 4 ans aU terme de laquelle le bnficaire pourra cder ses aksies. Lavantage est gal la valeur des aksies au jour de lattribution dfinitive des attribusies gratuites dactions. Les Bons de souscription de dele de crateur dentreprise (BSPCE). lmission de ces bons est rserve aux socits par aksies immatricules depuis moins die 15 ans, dtenues direct 25 ou indirectement 75 au moins par des personnes physiques. Sont ainsi bold les Petites ou moyennes entreprises innovantes. Les BSPCE confrent aux intresss le droit de souscrire des titres du kapitaal de lentreprise un Prix fix au jour de lattribution par lassemble gnrale des action. Lavantage en cas dexercice des bons est gal la diffrence entre la valeur de laction la datum de lexercice et sa valeur la datum dattribution. Les beplan dpargne salariale. planne dpargne COLLECTIEF facultatifs permettant aux salaris avec laide de lentreprise de constituer un Portefeuille de valeurs mobilires krale af bnficiant de labondement de lentreprise. Accessibles toute Entre, ils prsentent die nombreux avant ages fiscaux et Technologieën, tant gooi lentreprise que pour les salaris, more restent subordonns certaines voorwaardes. Ainsi les sommes verse par la socit sont limites 8 du plafond annuel de la scurit sosiale (36 000 € af 2012) par n et par bnficiaire sans Pouvoir excder le trippel de la Somme vers par le Salari. Dautre deel, ces sommes sont xonres de Limpt sur le opbrengsten unique si Elles sont maintenues hanger 5 ans dans le plan dpargne. Ces beplan dpargne peuvent prendre plusieurs Formes, notamment Celle vaal plan dpargne dentreprise (PEE) ou Celle vaal plan dpargne interentreprise (PEI). Tags: 2 commentaren Il ne faut pas tout dramatiser, uitvoerende hoof nes pas parce que la Bourse est slagoffer de la spculation que la prys de deelname des salaris dans lentreprise est une mauvaise gekies. Le fait de distribuer des aksies ou des aandele opsies est une Pratique TRS efficace gooi motiver et fidliser ses salaris, tout af les impliquant dans les rsultats de lentreprise (AU Mme titer que deelname et intressement). Die plus en plus dentreprises Lont compris, CET annuaire des Meilleures entreprises af atteste: www. avantage-Entre Dommage Quon ne puisse pas voir le om asseblief et la productivity dans ce class, jy Mets ma belangrikste Couper que cela serait proportionnel aux avant ages octroys En tout cas, tout ce qui permet dimpliquer les salaris dans la vie de lentreprise est une bonne gekies. Le 25/06/2012 11:01 Les missies Kontant Ondersoek Delise Lucet sur France 2 sont TRS intressantes Ici les dessous de la spculation grce aux handel haute frquence. Op y apprend aussi que le Crdit-impot-recherche cr par V. Pcresse (je crois) donc un Fonds openbare Aliment par nos impots, est vers entre autres die Banques (BBP 180 miljoen par n par exemple) et sert au Finance de programme de Recherches dalgorythmes. Aux VSA, les 2/3 des oprations boursires sont pas par des ordinateurs. En Frankryk 1/3. Si un handelaar haute frquence Vend des Mill dordres, les autres ordinateurs suivront automatique. Doen le gevaar vaal flits kraak Kortom, IL nes plus du tout intressant davoir des aksies. La Messe est dite. Dautre deel, op VA vers un effondrement de notre systme montaire ds que les euro bonds auront Permis die Bien endettsles vetten europens gooi quils soient obligs de donner leurs rserves dor. Suite, les banksters crent une autre Monnaie basis sur lor. Et le toer est jou, ils ont le Pouvoir Mondial. Et les entreprises af sont leurs esclaves. Il faut relire ce que nous disait Soljenitsyne il y une tiental dannes: Le 2012/10/06 19: 52Les aksies gratuites gesig aux voorraad-opsies face aux voorraad-opsies, la verspreiding dactions gratuites, rendue moontlik par lamendement Balladur du 31 deacutecembre 2004 , pourrait peut-ecirctre constituer une alternatiewe. Le punt sur ces deux outils de reacutemuneacuteration compleacutementaires avec deux Avocats. Les aksies gratuites Elles ne prsentent Aucun risque gooi le Salari et sont donc un vrai bonus, contrairement aux voorraad-opsies qui ne dgagent une valeur Quen cas de Hausse des cours boursiers. Annonces deux ans avant dtre attribues au Salari, les aksies gratuites sont suite bloques deux Annes supplmentaires avant dtre dfinitivement disponibles. CEST au terme de ces quatre Annes que le Salari peut Alors les cder SIL le souhaite. Avantage du dispositif. Le dtenteur ne sera impos que lors de la sessie. Et Aucun oomblik du processus il ne ontmoet la belangrikste la Poche. Il peut savrer difficile, voire quasi onmoontlik dans une entre nie Cote, de revendre ses aksies. quot Celine Rang Les aksies gratuites sont belasting deux titres. dabord sur le gewin dacquisition, aanmatiging de 41 (30 AU titer des impts et 11 des prlvements Technologieën), puis sur les plus-waardes ventuelles ralises lors de la sessie, aanmatiging de 27. Celine lui, avocate Word lid van au kabinet Bignon Lebray et Associs. Rapp Elle quil y 'n possibilit dimputer la moins-waarde de sessie ventuelle sur le kry dacquisition et dviter ainsi dtre impos sur la base vaal kry qui sest rduit. Op Vite donc toute perte, Mme en cas die dgringolade du cours de laction. Un seul bmol, cocirct Salari, lintrt du dispositif est fonction de la liquidit des aksies. Et, dans certains cas, IL peut savrer difficile, voire quasi onmoontlik dans une entre nie Cote, de revendre ses aksies Rapp Elle lavocate. Autre punt, la possibilit sera offerte dutiliser les aksies gratuites gooi alimenter VN-plan dEpargne Entreprise (PEE). Les sommes verse seront Alors exonres dimpts sur le opbrengsten gooi le Salari, toestand que ces aksies gratuites soient uitgereikt de faon homogne aux salaris de lentreprise. Les voorraad-opsies Les aandele-opsies ne sont pas un cadeau, more simple un tariewe prfrentiel pour un Achat diffr dactions. Il est donc tout fait moontlike de ne rien Gagner du tout. Par Ailleurs, la belasting est diffrente. Si, au terme des Quatre Annes dindisponibilit, qui repreacutesentent le dlai minimum lgal gooi bnficier du rgime sosiale et fiskale de faveur, le Salari dcide dexercer ses opsies et de revendre SES titres immdiatement, IL naura af fait jamais t actionnaire die sa socit et naura Pris Aucun risque finansier. Ses winste dacquisition seront Alors imposs 41. Si, au contraire, le Salari dcide de Garder ses aksies au moins deux ans AU-del du dlai de quatre ans, il DEVIENT Alors effective actionnaire et bnficie vaal taux dimposition qui retombe 27. Les aksies gratuites Lentreprise ontslae de deux modalits gooi dbloquer des aksies gratuites. La Premire consiste racheter des aksies et les redistribuer aux salaris. Elle 'n VN-bed, mais les sommes dpenses sont dduites de lassiette fiscale. La sekonde possibilit consiste'S de nouveaux titres au Travers duin aanvulling de kapitaal qui nengendre Aucun bed gepaardgaande lopration, autre quadministratif. Tout Fois, si lopration semble transform, Elle entrane mcaniquement une verwatering de kapitaal et donc un bed rig pour les action. Dans les deux cas, la lgislation fixe un plafond O PNAME 10 du kapitaal sosiale de lentreprise. Enfin, si ces aksies gratuites word uitgereikt de faon homogne aux salaris de lentreprise et quil existe un PEE, les sommes verse seront Alors dductibles de Limpt sur les socits. Meeste dans ce cas, les aksies gratuites ne jouent plus Aucun RLE dans une politique salariale de diffrenciation. La vraie diffrence entre aksies gratuites et voorraad-opsies se situe dans la philosophie de chacun des deux dispositifs. quot Seacutebastien Rodriguez 'n wins quivalent gooi le Salari, le dispositif des voorraad-opsies verplig logiquement'S Meer titels que le dispositif des aksies gratuites. Tout Fois, Alors que les aksies gratuites sont donnes, les aandele-opsies sont vendues tariewe prfrentiel. Ainsi, le bed finale gooi lentreprise duin aksie gratuite quivaut, par exemple, la verspreiding de trois voorraad-opsies qui bnficieraient vaal Rabais de 33. En gevolgtrekking La vraie diffrence entre aksies gratuites et voorraad-opsies se situe plutt dans la philosophie de chacun des deux dispositifs, explique Sbastien Rodriguez, prokureur au kabinet Bignon Lebray et Associs. Dans la plupart des cas, le mcanisme des voorraad-opsies fonctionne comme une eerste de rsultat avec une forte kapasiteit te fidliser les collaborateurs qui peuvent perdre leurs voorraad-opsies en cas die O PNAME ou de licenciement au cours van Quatre Annes dindisponibilitquot. Epargne salariale. Stock opsies VS aksies gratuites Les aksies gratuites. un vritable bonus pour le Salari A la diffrence des voorraad-opsies qui ne permettent une plus waardes qu8217en cas de Hausse des marchs boursiers, les aksies gratuites sont un complment de revenus sans risque gooi le salaris, leur Avantage est Garanti ds l8217attribution. A Compter de leur toeskrywing, le Salari devra pati 2 ans, avant d8217tre propritaire des SES stappe, puis Nouveau 2 Annes gooi pourvoir le revendre. Au l8217issue de ces 4 Annes de blocage, lorsque le Salari choisi de cder ses titels, IL sera Alors impos sur les plus waardes ralises. Le dtenteur ne sera impos sur les plus waardes ralises que lors de la sessie, le Salari ne fait Aucune avance d8217argent. Aandag. Gooi le Salari, IL peut tre particulirement difficile de revendre ses aksies dans les entreprises nie Cotes avec les aksies gratuites, le Salari peut tre ment Plac dans une posisie d8217actionnaire. Les voorraad-opsies. Pas de garantie de verkry Contrairement aux aksies gratuites, les voorraad opsies sont vendues aux salaris et les plus-waardes ne sont pas garanties. En effet, Mme si l8217achat des optrede se fait un tariewe prferentiel, rien ne Garanti d8217tre Gagnant la revente en cas de March baissier duursame. L8217imposition est bien plus kompleks que pour les aksies gratuites. Si, le Salari souhaitent revendre ses aksies ds la fin du dlai d8217indisponibilit (4 ans galement), ses winste seront Alors imposs 41. Gooi rduire CET impts 27, IL lui faudra pati encore 2 ans, soit 6 ans af tout. Les voorraad-opsies peuvent tre dfinitivement perdues en cas die O PNAME ou de licenciement au cours van Quatre Annes d8217indisponibilit. Aksie gratuite et voorraad-opsies. avant ages gooi l8217entreprise Gooi dbloquer des aksies gratuites gooi leurs salaris les socits peuvent les racheter et les redistribuer aux salaris. Une dmarche onreuse more hoef le bed peut tre dduite de l8217assiette fiscale. Une autre oplossing consiste emmtre de Nouvelles aksies lors d8217une aanvulling de kapitaal de l8217entreprise. Dans ce cas les aksies sont direct attribues aux salaris. Dans ce cas ce sont les action qui rgle indirectement la vervaardiging, puisque le bed des aksies est dilu dans le kapitaal de l8217entreprise. Dans tous deux cas, l8217mission d8217actions gratuites ne peut pas dpasser 10U kapitaal sosiale de l8217entreprise. Si l8217entreprise mis en place VN-plan pargne Entre, Elle peut y intgrer les aksies gratuites, uitgereikt quitablement aux salaris. Les sommes verse sur le PEE sont dductibles de l8217impt sur les socits. Avec les aksies gratuites, le Salari DEVIENT actionnaire et dtient une partie du kapitaal de l8217entreprise. Cela est fiscalement plus avantageux gooi l8217entreprise que d8217augmenter les salaires surtout si les sommes sont intgres au PEE. Gooi esprer un gewin similaire aux aksies gratuites, la socit devra'S davantage de voorraad-opsies. Meeste les aksies Tant vendues au salaris avec le dispositif des voorraad-opsies et non offertes comme les aksies gratuites, l8217entreprise rcupre une partie de seun kapitaal. Les voorraad opsies permettent de fidliser les salaris puisqu8217en cas de dpart de l8217entreprise, ils risquent de perdre leur voorraad-opsies Durant la priode d8217indisponibilit. kopie FranceTransactions est proprieacuteteacute de Mon Epargne Online. All rights dexploitation reacuteserveacutes. Kopiereg kopieer 2007-2016 FranceTransactions. Guide de l8217EpargneStock-opsies, aksies gratuites et lInternational Nouveauteacutes de la Loi de Finansies rectificative 2010 Larticle 57 de la Loi de Finansies n institueacute une retenue à la source sur les avant ages et les winste reacutealiseacutes à Compter du 1er avril 2011 (opsies eacutemises avant Op 28 September 2012) par van die persone nie domicilieacutees af France et reacutesultant de la leveacutee doptions sur aksies (voorraad-opsies), die lattribution gratuite dactions (AGA). Hierdie nuwe retenue à la source Concerne les avant ages et les winste reacutealiseacutes par les personnes nie domicilieacutees af France au titer de lanneacutee de sessie van titres ou de lanneacutee de la leveacutee des opsies (sagissant du Rabais lieacute aux opsies sur aksies), ou encore de lanneacutee de la remise die titres (sagissant des beplan nie qualifiants). Sauf opsie gooi limposition selon les regravegles des TRAITEMENTS et salaires et degraves lors que les voorwaardes gooi beacuteneacuteficier des reacutegimes dimposition particuliers sont remplies, les taux de la retenue sont ceux preacutevus par ces reacutegimes, soit: sagissant des avant ages tireacutes des leveacutees doptions. 30 pour la fraksie qui nexcegravede pas 152 500 € et 41 (sessies reacutealiseacutees à Compter du 2011/01/01) pour la fraksie supeacuterieure à ce montant. Ces taux sont reacuteduits respektiewelik à 18 et 30 en cas die portage suppleacutementaire de deux ans pour les winste dacquisition dactions gratuites. 30. La retenue à la source est libeacuteratoire de limpocirct sur le opbrengsten sagissant des winste dacquisition dactions gratuites. En Revanche, la retenue à la source sur la plus-waarde dacquisition des opsies sur aksies nes pas libeacuteratoire. Aandag, bien que la loi de finansier rectificative reacutesoud le problegraveme du coteacute franccedilais, IL peut y avoir un risque de dubbel oplegging Quant à la plus waarde dacquisition. En effet, lexpatrieacute peut eacutegalement ecirctre fiscaliseacute dans seun pays de reacutesidence fiskale. Presqu Aucune konvensie ne Traite de ce SUJET. Une vraag fiscale sur votre ontheemding En matiegravere internasionale, 2 situasies peuvent se produire: vous avez perccedilu des beplan de voorraad-opsies à leacutetranger et vous ecirctes tenant reacutesident fiskale franccedilais vous avez perccedilu des beplan de voorraad-opsies franccedilais et vous Levez ou ceacutedez Vos titres af tant que nie reacutesident. Normalement, ce sont les konvensies fiscales qui reacutesolvent tipe ce de problegraveme. Cependant il nexiste PRESQUE quaucune konvensie qui Traite de ce SUJET (Seule Celle avec les VSA Traite du SUJET). Cependant, ladministration fiscale franccedilaise n fait paraître le 13 mars 2012, une opdrag fiscale gooi reacutesoudre certaines situasies. Linstruction fiscale van 13 Maart 2012: Lrsquoattribution de voorraad-opsies comme af de reacutemuneacuteration des salarieacutes, conjugueacutee à la mobiliteacute Internationale des beacuteneacuteficiaires, 'n souleveacute des difficulteacutes Quant à lrsquoimposition des winste correspondants, du fait de lrsquoexistence de dispariteacutes entre les leacutegislations Internes et drsquointerpreacutetations divergentes des klousules des konvensies fiscales. Ces vrae ont eacuteteacute examineacutees dans le cadre des travaux de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OESO) sur les konvensies fiscales et ont abouti à lrsquoapprobation le 16 juin 2004 par seun Comiteacute des affaires fiscales drsquoun Rapport visant à wysiger les comment du Modegravele de konvensie de lrsquoOCDE. Deacutesormais, les commentaren proposent de consideacuterer que tout Avantage deacutecoulant de lrsquoexercice, de la vente ou de lrsquoalieacutenation, drsquooptions drsquoachat de titres à des voorwaardes preacutefeacuterentielles consenties af Contre de lrsquoexercice drsquoune activiteacute salarieacutee constitue un opbrengsten drsquoemploi auquel lrsquoarticle 15 du Modegravele srsquoapplique. Ce Rapport est conforme à lrsquoapproche de la France, selon laquelle les winste de leveacutee drsquooptions, correspondant à la diffeacuterence entre la valeur reacuteelle de lrsquoaction à la datum de leveacutee de lrsquooption et le Prix de souscription ou drsquoachat de lrsquoaction, ont la aard drsquoun opbrengsten drsquoemploi et nie pas drsquoun wins en kapitaal. Le Principe geacuteneacuteral consacreacute par lrsquoOCDE et par le Conseil drsquoEtat dans seun arrecirct laquo De Roux raquo du 17 mars 2010 est celui drsquoune reacutepartition de lrsquoimposition des winste preacuteciteacutes entre les diffeacuterents Etats au prorata des peacuteriodes drsquoactiviteacute salarieacutee exerceacutees dans chacun drsquoeux. Degraves lors, les winste reacutesultant de lrsquoattribution de titres à des voorwaardes preacutefeacuterentielles consenties af Contre drsquoune activiteacute salarieacutee, notamment les winste de leveacutee drsquooptions sur titers, reacutealiseacutes par des reacutesidents de France, nrsquoont pas à ecirctre imposeacutes af France lorsqursquoils se rattachent à une activiteacute exerceacutee anteacuterieurement par les beacuteneacuteficiaires dans un Etat ayant slotsom avec la France une konvensie fiscale. Aandag Cependant, linstruction fiscale preacutecise que lorsque il existe une klousule drsquoeacutelimination figurant dans la konvensie fiscale toepassing, et que Celle ci retient la meacutethode de lrsquoimputation drsquoun creacutedit drsquoimpocirct (la majoriteacute des konvensies fiscales), Les winste de leveacutee drsquooptions qui proviennent de lrsquoautre Etat et qui ne sont imposables que dans cet Etat sont Pris af compte gooi le calcul de lrsquoimpocirct franccedilais, lorsque le beacuteneacuteficiaire est un reacutesident de France. Lrsquoimpocirct acquitteacute par le beacuteneacuteficiaire dans lrsquoautre Etat nrsquoest pas deacuteductible de ces revenus, mais le beacuteneacuteficiaire n droit à un creacutedit drsquoimpocirct toe te skryf sur lrsquoimpocirct franccedilais correspondant à ces winste. En gevolgtrekking, gooi deacutefinir le plaas dimposition, IL conviendra Alors de deacuteterminer: la aard du contrat de voorraad-opsies (si le contrat reacutemunegravere une activiteacute profession passeacutee ou toekoms). la peacuteriode dattribution des voorraad-opsies, le pays de reacutesidence à ce moment-lagrave et la peacuteriode dactiviteacute que les voorraad-opsies reacutemunegraverent. Si vous reacutepondez à tous ces critegraveres Alors que vous ecirctes nie-reacutesident et que votre plan nes pas un plan franccedilais, vous serez Alors soumis à la leacutegislation fiscale de votre pays de reacutesidence Dans le cas contraire, IL peut y avoir un risque de belasting Frankryk. Vous devez dans tous les cas Demander conseil à un professionnel du droit. Une vraag fiscale sur votre ontheemding En matiegravere de plus-waarde de cessionquestions dargent Bonjour, Je me inhou des vrae sur la fiscalit des aandele-opsies et attribusies dactions gratuites. En effet, Jai exerc cette Anne un certains nombres de aandele opsies qui Mont t attribues entre 2005 et 2009 Quelle est leur fiscalit Est-Elle la Mme que Celle sur les plus-waardes de sessie mobilire concernant ces sessies, Jai des pertes enregistres sur Les 10 dernires Annes auprs du Fisc. pourrai-je imputer ces pertes sur les winste kwessies de mes voorraad opsies Vous remerciant davance, Cordielement, Christelike Bonjour Christen, Les voorraad opsies sont des waardes mobilires et donc, si vous les vendez, vous tre soumise au rgime des plus waardes de valeurs mobilires . Par contre la leve doption est fiscalement assimile un complment de salaire. ce titer, Elle est Belastbaar Limpt sur le opbrengsten. Vous avez donc d dclarer les winste (diffrence entre la valeur relle de laction la datum de leve de loption et le Prix de souscription ou dachat de cette aksie. Le jour de la vente des aksies, vous ralisez une plus ou une moins waarde de sessie qui ooreenstem la diffrence entre Le cours de sessie effectif et le cours de laction au jour de la leve de loption. Cette plus waarde est soumise au rgime des plus waardes de valeurs mobilires. Bonne journe
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